CGU  : les présentes conditions générales d’utilisation.

COOKIES  : fichier texte déposé, sous réserve de ses choix, sur le disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

ESPACE PERSONNEL  : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur après la saisie de ses informations personnelles.

FFR  : la Fédération française de rugby, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se situe 3/5, rue Jean de Montaigu – 91140 Marcoussis. 

SERVICES  : les services proposés par les Sites.

SITES  : le site Internet www.ramasseurs2023.fr

UTILISATEUR  : toute personne consultant les Sites.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Services et leurs conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît accepter lesdites CGU sans réserve du seul fait de sa connexion aux Sites et s’engage à les respecter.

Pour ce qui concerne spécifiquement l’accès au lecteur vidéo disponible depuis le site https://www.ramasseurs2023.fr, lequel communique via une API le service de vidéo proposé par YouTube, il est précisé que ses conditions d’utilisation sont régies, en sus de ce qui est prévu aux présentes, par les conditions d’utilisation particulières de YouTube qui sont accessible depuis le lien ci-après  : https://www.youtube.com/t/terms d’une part, et, plus globalement, par la politique de confidentialité de Google qui est accessible depuis le lien ci-après  : https://policies.google.com/privacy.

La FFR se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque navigation sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite. 

Le sites est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès aux Sites (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur.

La FFR s’efforce de permettre l’accès au site et aux services 24h/24 et 7 jours/7. La FFR décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès aux Sites ou aux Services qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

La FFR se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Sites ou aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

La FFR se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites et aux Services, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

La FFR ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

On entend par Contenu des Sites : la structure générale des Sites, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur les Sites (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « personnel » fait partie du Contenu des Sites.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ces Sites et de leurs Contenus, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Crédits photo : FFR / Isabelle Picarel / AFP / Stéphane Hamel

Du seul fait de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur reconnaît accepter de la FFR une licence d’usage du Contenu des Sites strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;

• Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie des Contenus des Sites sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication des Contenus par voie électronique, même diffusés en intranet ou en extranet d’entreprise ;

• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article des Sites à une personne ainsi qu’un partage sur les réseaux sociaux ;

• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFR. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et aux condamnations civiles prévues par la loi française ;

• L’accès à certains Services peut amener la FFR à déposer un cookie (cf. art. 9).

Des cookies sont intégrés aux Sites pour assurer le fonctionnement des Sites, réaliser des statistiques de visite, partager des Contenus sur les réseaux sociaux et proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées. Pour plus de renseignements https://www.ffr.fr/donnees-personnelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des Sites en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la FFR. Les Utilisateurs des Sites ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation préalable et expresse de FFR. 

Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et les Sites, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à support.digital@ffr.fr.

Pour toute reproduction totale ou partielle des Contenus (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, etc.) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM, etc.) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :

• Fédération française de rugby, direction juridique, 3-5 rue Jean de Montaigu, 91463 MARCOUSSIS Cedex – France ;
• E-mail : support.digital@ffr.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Cette demande n’est pas obligatoire pour les contenus publiés sur la page « Histoires de rugby », dont chaque partage ou reproduction de tout ou partie sur tout support matériel ou immatériel devra en revanche comporter obligatoirement la mention de l’auteur et du copyright lié à la publication, ainsi que citer pour source la page « Histoires de rugby » et le site Internet de la FFR.

L’Utilisateur des Sites s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Sites.

La FFR ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation des Sites ou au téléchargement de tout document affiché sur ceux‑ci ou sur tout site Internet qui leur sont reliés.

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La FFR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les Sites, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur.

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